L’entrée en vigueur du nouveau Code pénal repoussée au mois de juin 2025
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L’entrée en vigueur du nouveau Code pénal repoussée au mois de juin 2025
Après une levée de boucliers de nombreuses associations religieuses et de la société haïtienne, l’administration CPT/Conille a décidé de reporter la date d'entrée en vigueur du décret du 1er mars 2020 portant révision du code pénal et du code de procédure pénale, prévue le 24 juin 2024. Dans un numéro spécial du journal officiel Le Moniteur, l’exécutif considère que les mesures préalables indispensables à l'entrée en vigueur du décret du 1er mars 2020 portant révision du code pénal n'ont pas été mises en œuvre.
Jean Junior Celestin 24 juin 2024 — Lecture : 3 min.
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Le marteau du juge
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Consid rant qu il y a lieu de reporter la date d'entr e en vigueur du d cret du 1 ert mars 2020 portant r vision du Code p nal; consid rant que le pouvoir l gislatif est, pour le moment, inop rant et qu'il y a lieu pour le pouvoir ex cutif de l gif rer par d cret sur les objets d'int r t public; sur le rapport du ministre de la Justice et de la S curit publique et apr s d&eacut
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